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Les délibérations

  • Subvention municipale au centre communal d'action sociale pour 2020.

    Finances
    26 février 2020
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  • Cession de 2 places de stationnement chemin Vieux.

    Urbanisme
    26 février 2020
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  • Convention de mise à disposition précaire de l’espace de retournement pour le déneigement du chemin communal de la ramasse lieu-dit « la Fournerotte ».

    Travaux
    22 janvier 2020
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  • Convention de déneigement de la voie d’accès aux propriétés du n°3 chemin de Chaix.

    Travaux
    22 janvier 2020
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  • Convention d’occupation du domaine public routier communal dans le cadre du déploiement du réseau de fibre optique par l’operateur de réseau SFR FTTH.

    Travaux
    22 janvier 2020
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  • Tarif et convention de mise à disposition du garage sis conciergerie du cimetière Vauban au profit de la société SFR FTTH.

    Baux et conventions
    22 janvier 2020
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  • FITDAYS MGEN 2020.

    Sports
    22 janvier 2020
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  • Modification du tableau des effectifs.

    Ressources humaines
    22 janvier 2020
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  • Débat d’orientations budgétaires.

    Finances
    22 janvier 2020
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  • CENTRE D'ART CONTEMPORAIN – Programmation annuelle 2020 - Demandes de subventions.

    Culture
    22 janvier 2020
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  • Remboursement croisé commune/CCAS des frais de personnel 2019.

    Finances
    22 janvier 2020
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  • SERVICE CULTURE – Projet « Promotion des arts visuels » - Demandes de subventions.

    Culture
    22 janvier 2020
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