Demande de subvention

 
Formalités

Les dossiers de demandes de subvention pour l'année 2020 sont clos.

Conditions d’octroi

Pour bénéficier de subventions des collectivités territoriales, toute association doit être immatriculée au répertoire des entreprises et des établissements et disposer d'un numéro de Siret. Cette démarche est gratuite.
Pour plus d'informations, veuillez contacter l'INSEE PACA au 04 91 17 57 57

La subvention doit être demandée par les instances dirigeantes.

L'aide sollicitée doit concerner :

•  soit un projet d'intérêt général, conçu, porté et réalisé par l'association
•  soit une action de formation des bénévoles

Les subventions versées par une collectivité locale sont :

•  facultatives, c'est à dire soumises à l'unique appréciation de la Ville
•  précaires car elles ne sont pas reconduites automatiquement d'une année à l'autre
•  conditionnelles car elles doivent obéir à certaines conditions de légalité telles que l'existence d'un intérêt public et communal.

Remarque : La législation ne permet plus aux collectivités de financer le fonctionnement des associations dorénavant. Les attributions de subventions se font sur un projet.

Le siège social de l'association doit être installé à Briançon et les actions menées doivent concerner principalement les publics briançonnais.
La rédaction et l'envoi des imprimés de demande de subvention ne crée en aucun cas pour la Ville l'obligation d'octroyer une subvention.
L'attribution d'une subvention communale impose des obligations aux bénéficiaires, relatives notamment à la justification de l'utilisation de l'aide allouée : transmission des documents comptables, rapports d'activité...

Associations culturelles, critères d'éligibilité

Pour la transparence et la cohérence du projet culturel de Briançon, les subventions aux associations sont allouées au regard des 4 critères suivants :

•  prise en compte des populations éloignées des pratiques culturelles ou des publics "empêchés", comme les personnes handicapées
•  mise en place de projets interdisciplinaires ancrés sur le territoire et inscrits dans la durée
•  démarches favorisant le croisement entre pratiques amateurs et techniques professionnelles, et privilégiant la mutualisation des moyens entre les équipes artistiques
•  création d'événements valorisant le patrimoine architectural de Briançon