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Les délibérations

  • CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION CULTURES DU CŒUR DES ALPES DU SUD

    Patrimoine
    16 décembre 2010
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  • CINEMA VAUBAN – MODERNISATION DES INSTALLATIONS

    Travaux
    16 décembre 2010
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  • CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION CONTRIBUTION AU SITE HISTOIREDESARTS.CULTURE.FR

    Patrimoine
    16 décembre 2010
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  • ACQUISITION DE TERRAIN A TITRE GRACIEUX – PARCELLE SECTION AV N° 25 PARTIELLE A PONT DE CERVIERES

    Urbanisme
    16 décembre 2010
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  • FORT DES TETES – TRAVAUX D'ENTRETIEN FRONT NORD – DEMANDE DE SUBVENTIONS

    Patrimoine
    16 décembre 2010
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  • DATION EN PAIEMENT : RESIDENCE DU CENTRE

    Urbanisme
    16 décembre 2010
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  • CARTE D'HOTES

    Tourisme
    16 décembre 2010
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  • REVISION SIMPLIFIEE DU PLU – PARCELLES 1188 PARTIELLE - C 1331 PARTIELLE ET 1179 A FONTCHRISTIANNE

    Urbanisme
    10 novembre 2010
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  • DEMANDE DE SUBVENTIONS : CLASSE CINEMA ET DECOUVERTE DU MILIEU

    Affaires Scolaires
    10 novembre 2010
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  • ACQUISITION D'EMPRISES MILITAIRES POUR UN EURO SYMBOLIQUE

    Urbanisme
    10 novembre 2010
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  • TARIFS SKI JEUNES SAISON 2010/2011 : FORFAIT SKI SERRE-CHEVALIER ET OLYMPIQUE JEUNES

    Sports
    10 novembre 2010
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  • CESSION DES PARCELLES AK N° 48 ET N° 50

    Urbanisme
    10 novembre 2010
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