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Les délibérations

  • MOTION SUR LE NOMBRE DE POSTES DANS L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

    Motion
    21 janvier 2011
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  • MODIFICATION DE L'ORGANIGRAMME (TABLEAU DES EFFECTIFS) DU PERSONNEL TITULAIRE ET AUXILIAIRE AU 1ER FEVRIER 2011

    Ressources humaines
    21 janvier 2011
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  • DEMANDE DE SUBVENTION ECOLE DE ST BLAISE : CLASSE DE DECOUVERTE

    Affaires Scolaires
    21 janvier 2011
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  • DEMANDE DE SUBVENTION ECOLE JOSEPH CHABAS : CLASSE DE DECOUVERTE

    Affaires Scolaires
    21 janvier 2011
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  • CESSION DES PARTS DE LA SEM DES DIABLES ROUGES

    Sports
    21 janvier 2011
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  • INFORMATISATION DE LA BILLETTERIE ET DU COMPTOIR DE VENTE

    Patrimoine
    21 janvier 2011
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  • ACHAT DE MATERIEL DE PROJECTION POUR LE CINEMA EDEN

    Culture
    21 janvier 2011
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  • RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL AU PROFIT DE LA SARL CHALET DE PRALONG

    Finances
    21 janvier 2011
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  • DECISION MODIFICATION N° 2 - BUDGET PRINCIPAL

    Finances
    16 décembre 2010
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  • ACTIONS DE RECHERCHE ET DE FORMATION SUR L'ŒUVRE DE VAUBAN - CONVENTION DE PARTENARIAT

    Patrimoine
    16 décembre 2010
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  • MOTION POUR LA DEFENSE DE LA DESSERTE FERROVIAIRE DE BRIANÇON

    Motion
    16 décembre 2010
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  • TARIF DE LOCATION AU 1ER JANVIER 2011 D'UN LOGEMENT T4 SIS 1, RUE ASPIRANT JAN – CONCIERGERIE DE LA MAIRIE

    Finances
    16 décembre 2010
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