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Les délibérations

  • INFORMATION AUX ELUS

    Divers
    16 décembre 2010
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  • DEMANDE D'AVANCE SUR SUBVENTION MUNICIPALE : M.J.C.

    Finances
    16 décembre 2010
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  • PLAN NEIGE – GRATUITE BUS

    Développement durable
    16 décembre 2010
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  • MOTION POUR LA DEFENSE DE LA DESSERTE FERROVIAIRE DE BRIANÇON

    Motion
    16 décembre 2010
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  • DECISION MODIFICATION N° 2 - BUDGET PRINCIPAL

    Finances
    16 décembre 2010
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  • ACTIONS DE RECHERCHE ET DE FORMATION SUR L'ŒUVRE DE VAUBAN - CONVENTION DE PARTENARIAT

    Patrimoine
    16 décembre 2010
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  • TARIF DE LOCATION AU 1ER JANVIER 2011 D'UN LOGEMENT T4 SIS 1, RUE ASPIRANT JAN – CONCIERGERIE DE LA MAIRIE

    Finances
    16 décembre 2010
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  • TARIF DE LOCATION AU 1ER SEPTEMBRE 2010 D'UN LOGEMENT T4 A L'ECOLE DE FORTVILLE

    Finances
    10 novembre 2010
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  • EXPOSITION D'HIVER AU CENTRE D'ART CONTEMPORAIN DU 18 DECEMBRE 2010 AU 06 MARS 2011

    Culture
    10 novembre 2010
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  • ENTREE DE EDSB AU CAPITAL DE LA SEM PRODUCTION D'ENERGIE RENOUVELABLE (SEM SEVE) DE

    Divers
    10 novembre 2010
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  • LOGEMENT PAR UTILITE DE SERVICE – CONCIERGERIE DU CIMETIERE VAUBAN

    Finances
    10 novembre 2010
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  • SPECTACLE DU 31 DECEMBRE 2010 A LA SCHAPPE

    Culture
    10 novembre 2010
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