Les délibérations

  • Approbation du CRAC 2018 AREA Région Sud/ ZAC Cœur de ville.

    Urbanisme
    13 novembre 2019
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  • Avenant n°3 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité - Extension du périmètre : Actes de commande publique.

    Commande publique
    13 novembre 2019
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  • Désaffection, déclassement et cession d'environ 62 m2 du Domaine Public jouxtant les parcelles C 1482 et 1235 – Fontchristiane.

    Urbanisme
    13 novembre 2019
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  • Adoption d’une charte de lecture publique.

    Culture
    25 septembre 2019
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  • Approbation du rapport annuel 2018 de l’AREA région sud aux élus.

    Urbanisme
    25 septembre 2019
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  • Festival alimenterre - Partenariat avec le CPIE haute Durance

    Culture
    25 septembre 2019
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  • Augmentation du capital de la SPL AREA PACA.

    Urbanisme
    25 septembre 2019
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  • Admission en non-valeur de taxes et produits irrécouvrables - Budget principal 2019.

    Finances
    25 septembre 2019
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  • Cession de la parcelle communale AS n°169 pour une emprise de 364 m2.

    Urbanisme
    25 septembre 2019
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  • Cession de la parcelle communale AT n°922.

    Urbanisme
    25 septembre 2019
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  • Ajustement 2019 de la provision pour admission en non-valeur.

    Finances
    25 septembre 2019
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  • Acquisition de la parcelle AK 45 pour une emprise d’environ 524 m².

    Urbanisme
    25 septembre 2019
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