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Les délibérations

  • DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DE JEUX DU CASINO

    Délégation de Service Public
    12 février 2014
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  • CONVENTION CADRE ENTRE LE CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, LE CONSEIL GENERAL DES HAUTES-ALPES ET LA VILLE DE BRIANÇON

    Patrimoine
    12 février 2014
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  • MISE A DISPOSITION DE 1 440 M² DE LA PARCELLE AX/396 AU PROFIT DE MESSIEURS KARL ET FERRARI

    Urbanisme
    12 février 2014
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  • MISE A DISPOSITION D'UNE ANCIENNE SALLE DE CLASSE DE L'ECOLE MATERNELLE DES ARTAILLAUDS AU PROFIT DE L'ASSOCIATION LES PEP 05.

    Affaires Scolaires
    12 février 2014
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  • DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CASINO : APPROBATION DE L'INSTALLATION DE NOUVEAUX JEUX.

    Délégation de Service Public
    12 février 2014
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  • FORT DU RANDOUILLET FRONT D'ENTREE - DEMANDES DE SUBVENTIONS

    Patrimoine
    12 février 2014
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  • MISE A DISPOSITION DE 2 252 M² DE LA PARCELLE AX N°106 AU PROFIT DE MONSIEUR NOUVEAU

    Urbanisme
    12 février 2014
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  • BD CONCERTS

    Bibliothèque
    12 février 2014
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  • Compte rendu audio

    Compte rendu audio
    12 février 2014
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  • CREATION D'UN POSTE DE CHEF DE PROJET CULTUREL

    Ressources humaines
    12 février 2014
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  • ACQUISITION D'UN BIEN VACANT SANS MAITRE - LANCEMENT DE LA PROCEDURE - PARCELLES AX N° 328 - ZA LE CHAZAL

    Urbanisme
    12 février 2014
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  • PROGRAMMATION ANNUELLE 2014. CENTRE D'ART CONTEMPORAIN - DEMANDES DE SUBVENTIONS

    Culture
    12 février 2014
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