Les délibérations

  • MODIFICATION DES TARIFS POUR LE SERVICE BATIMENT/ELECTRICITE POUR 2013

    Travaux
    19 décembre 2012
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  • MODERNISATION DES INSTALLATIONS DU CINEMA VAUBAN - CAISSE AUTOMATISEE

    Baux et conventions
    19 décembre 2012
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  • TRANSFERT DES IMMOBILISATIONS ASSAINISSEMENT RBEA/BRIANÇON/CCB

    Finances
    19 décembre 2012
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  • APPEL A CANDIDATURES EN VUE DE LA CESSION AMIABLE DES PARCELLES AX N° 396, N° 403 ET N° 397, APPARTENANT AU DOMAINE PRIVE COMMUNAL (ZA DU CHAZAL)

    Urbanisme
    19 décembre 2012
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  • INDEMNITE D'OCCUPATION SANS DROIT NI TITRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

    Baux et conventions
    19 décembre 2012
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  • DUREE D'AMORTISSEMENT DES BIENS DU BUDGET ANNEXE DE LA RMBS

    Finances
    19 décembre 2012
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  • APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 5 DU PLU - SUPPRESSION DES EMPLACEMENTS RESERVES N° 8 ET N° 9

    Urbanisme
    31 octobre 2012
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  • REFECTION DES FAUX PLAFONDS DU CENTRE AQUATIQUE - TRAVAUX D'URGENCE - DEMANDE DE SUBVENTIONS

    Travaux
    31 octobre 2012
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  • VOIE VERTE - ACQUISITIONS FONCIERES - DEMANDE D'OUVERTURE DE L'ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET DE L'EN_213

    Urbanisme
    31 octobre 2012
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  • REPARTITION ET REFACTURATION DES CHARGES TRANSFEREES EN 2011 AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS

    Finances
    31 octobre 2012
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  • PROJET URBAIN « COEUR DE VILLE » - DESIGNATION DU LAUREAT DU CONCOURS - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE

    Urbanisme
    31 octobre 2012
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  • DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET PRINCIPAL 2012

    Finances
    31 octobre 2012
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