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Les délibérations

  • RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL AU PROFIT DE LA SARL CHALET DE PRALONG

    Finances
    21 janvier 2011
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  • ACHAT DE MATERIEL DE PROJECTION POUR LE CINEMA EDEN

    Culture
    21 janvier 2011
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  • AVANCE SUR SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION LES DECABLES

    Finances
    21 janvier 2011
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  • ACQUISITION D'UN ENGIN POLYVALENT POUR LA DESSERTE DES HAMEAUX ET DU CENTRE HISTORIQUE

    Divers
    21 janvier 2011
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  • AVANCE SUR SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION CULTURE EN MONTAGNE

    Finances
    21 janvier 2011
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  • ADHESION A L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE

    Divers
    21 janvier 2011
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  • RBEA : ENTRETIEN DES RESEAUX D'EAUX PLUVIALES, INVESTISSEMENTS ET REDEVANCE D'USAGE DU DOMAINE PUBLIC

    Finances
    21 janvier 2011
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  • MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SIS A L'ANCIENNE MAIRIE AU PROFIT DE L'AMICALE DU CNAM ET DES ANCIENS DU 159EME RIA

    Divers
    21 janvier 2011
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  • ACQUISITION DE LA PARCELLE AM 19 - CHEMIN DE LA TOUR

    Urbanisme
    21 janvier 2011
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  • MISE A DISPOSITION DES BATIMENTS N° 004 ET 005 SIS QUARTIER BERWICK AU PROFIT DE LA CCB

    Divers
    21 janvier 2011
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  • CONVENTION DE SERVITUDE EDSB SUR LA PARCELLE AM 53 AUX ARTAILLAUDS

    Urbanisme
    21 janvier 2011
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  • MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SIS ANCIENNE ECOLE DU PROREL AU PROFIT DE CLUBS ET/OU D'ASSOCIATIONS BRIANÇONNAIS

    Divers
    21 janvier 2011
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