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Les délibérations

  • SPORTS : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

    Sports
    24 septembre 2010
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  • ADHESION AU GROUPEMENT REGIONAL POUR L'ACTION ET L'INFORMATION DES FEMMES

    Finances
    24 septembre 2010
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  • TARIFS DE LOCATION AU 1ER AOUT 2010 DE 15 LOGEMENTS ET CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DF LA SAEMS LES DIABLES ROUGES

    Sports
    24 septembre 2010
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  • PERMIS DE CONSTRUIRE

    Travaux
    24 septembre 2010
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  • DSP CINEMA VAUBAN DESIGNATION DU DELEGATAIRE APPROBATION DU CONTRAT DE DSP

    Délégation de Service Public
    24 septembre 2010
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  • CONVENTION VILLE/HOPITAL POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES

    Travaux
    24 septembre 2010
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  • AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE DSP DES TRANSPORTS URBAINS

    Délégation de Service Public
    24 septembre 2010
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  • CONVENTION D'INSTALLATION ET DE DEPOT D'UN PLAN ELECTRONIQUE

    Travaux
    24 septembre 2010
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  • RBEA : REPORT DE LA DISSOLUTION DE LA REGIE

    Divers
    24 septembre 2010
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  • MISE EN PLACE D'UN CHANTIER-ECOLE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS – CONVENTION DE PARTENARIAT 2010

    Travaux
    24 septembre 2010
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  • CONSTRUCTION D'UNE HELISTATION ET DU CENTRE REGIONAL D'INSTRUCTION DE SKI ALPIN (CRISA) AU PROFIT DE LA GENDARMERIE NATIONALE - AVIS D_1212

    Divers
    24 septembre 2010
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  • MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER OCTOBRE 2010

    Ressources humaines
    24 septembre 2010
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