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Les délibérations

  • CREATION DE TARIFS COMMUNAUX

    Divers
    15 septembre 2010
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  • COUPE AFFOUAGERE 2010

    Divers
    15 septembre 2010
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  • COUPE AFFOUAGERE EN REGIE MUNICIPALE

    Divers
    15 septembre 2010
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  • INFORMATION AU CONSEIL

    Divers
    15 septembre 2010
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  • INFORMATION SUR L'AVIS RENDU LE 12/08/2010 PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE P.A.C.A. SUR LE BUDGET PRIMITIF 2010 VOTE LE 5 AOUT 2010

    Finances
    15 septembre 2010
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  • DELEGATIONS AU MAIRE POUR EXERCER AU NOM DE LA COMMUNE LES ATTRIBUTIONS INDIQUEES A L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

    Délégation
    15 septembre 2010
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  • DSP CASINO DE JEUX : DESIGNATION DU ELEGATAIRE – APPROBATION DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

    Délégation de Service Public
    15 septembre 2010
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  • DSP CINEMA L'EDEN : DESIGNATION DU DELEGATAIRE

    Délégation de Service Public
    15 septembre 2010
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  • CESSION DE TERRAINS C 1185 - 1179 PARTIELLE - CONSTITUTION SERVITUDE DE PASSAGE A FONTCHRISTIANNE

    Urbanisme
    15 septembre 2010
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  • INCORPORATION D'UN BIEN VACANT ET SANS MAITRE DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL - PARCELLE B 1019 SISE AU FONTENIL

    Urbanisme
    15 septembre 2010
    Lire la suite

  • MISE EN ŒUVRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN - DIA VENTE ROWBACK DURANCE

    Urbanisme
    15 septembre 2010
    Lire la suite

  • PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE ET DOCUMENT D'INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM)

    Travaux
    05 août 2010
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