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Les délibérations

  • ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF POUR 2011 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DE LA REGIE MUNICIPALE BRIANÇONNAISE DE STATIONNEMENT

    Finances
    11 juillet 2011
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  • CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE – ACTIONS SITES PHARES/CCB

    Patrimoine
    11 juillet 2011
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  • ERILIA – REAMENAGEMENT DE L'EMPRUNT GARANTI N° 254678

    Finances
    11 juillet 2011
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  • ADMISSION DE LA PROCEDURE D'URGENCE

    Délégation de Service Public
    11 juillet 2011
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  • ACTIVITES SERVICE DU PATRIMOINE – TARIFS 2012

    Patrimoine
    11 juillet 2011
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  • CASINO DE JEUX DE BRIANÇON : RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DE JEUX

    Délégation de Service Public
    11 juillet 2011
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  • CONVENTION DE COLLABORATION ENTRE LA VILLE DE BRIANÇON ET DE L'OFFICE DE TOURISME DE SERRE CHEVALIER VALLEE – CENTRALE DE RESERVATION

    Patrimoine
    11 juillet 2011
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  • ACQUISITION EMPRISES MILITAIRES- ENGAGEMENT D'ACQUERIR

    Patrimoine
    11 juillet 2011
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  • CESSION DES PARCELLES C1242 PARTIELLE – C1245 PARTIELLE – C1249 - C1086 A FONTCHRISTIANNE ET

    Urbanisme
    30 mai 2011
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  • ALTITUDE JAZZ FESTIVAL 2011 – CONVENTION AVEC LES DECABLES

    Culture
    30 mai 2011
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  • ACCORD DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BRIANÇON ET LA SNCFACCORD DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BRIANÇON ET LA SNCFACCORD DE PARTENAR_831

    Patrimoine
    30 mai 2011
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  • MODIFICATION DES TARIFS DE STATIONNEMENT

    Stationnement
    30 mai 2011
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