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Les délibérations

  • R.B.E.A. : MODIFICATION DE L'ARTICLE 20 DES STATUTS DE LA REGIE

    Divers
    16 décembre 2010
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  • DEMANDE D'AVANCE SUR SUBVENTION MUNICIPALE : C.C.A.S.

    Finances
    16 décembre 2010
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  • PLAN NEIGE - GRATUITE DES PARKINGS SOUTERRAINS

    Développement durable
    16 décembre 2010
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  • PRISE DE PARTICIPATION A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT AREA PACA

    Divers
    16 décembre 2010
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  • DEMANDE D'AVANCE SUR SUBVENTION MUNICIPALE : M.J.C.

    Finances
    16 décembre 2010
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  • PLAN NEIGE – GRATUITE BUS

    Développement durable
    16 décembre 2010
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  • INFORMATION AUX ELUS

    Divers
    16 décembre 2010
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  • PARTENARIAT AVEC L'URVIN (UNION REGIONALE VIE ET NATURE)

    Culture
    10 novembre 2010
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  • STATIONNEMENT PAYANT - TARIFS

    Stationnement
    10 novembre 2010
    Lire la suite

  • DEMANDE DE SUBVENTION PERMETTANT DE PERENNISER LE FONCTIONNEMENT

    Culture
    10 novembre 2010
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  • MODIFICATION ET CREATION DE TARIFS COMMUNAUX : DROITS DE PLACE ET SERVICE DES FETES

    Divers
    10 novembre 2010
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  • ADMISSION EN NON VALEUR DE TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES – BUDGET PRINCIPAL

    Finances
    10 novembre 2010
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